Décision no 2000-294 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Sète

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11682
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Décision no 2000-294 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Sète

NOR : CSAX0001294S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Sète ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-929 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Mont Saint-Clair, 34000 Sète.
« Altitude du site : 175 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 185 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/200o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges